Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Justice
Solidarité, insertion et égalité des chances
Affaires européennes
Action extérieure de l'État
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
La relance d'une politique nataliste
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Régimes sociaux et de retraite
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
Coopération défense avec Macédoine du Nord
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Recherche et enseignement supérieur
Cohésion des territoires - Politique des territoires
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Sport, jeunesse et vie associative
Relations avec les collectivités territoriales
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
visant à mettre en place un registre national des cancers
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Pouvoirs publics
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Remboursements et dégrèvements
portant création d'un statut de l'élu local
Plan de relance
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Le futur de la politique de la ville et son financement
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Administration générale et territoriale de l'État
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Conseil et contrôle de l'État
Culture
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet