Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Claude NougeinLes Républicains
Sénateur — Corrèze
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR DES PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES TRÈS ÉLEVÉS
- II. II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL : LA PÉRENNITÉ DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EST FRAGILISÉE PAR L'AFFAIBLISSEMENT TENDANCIEL DES RECETTES AINSI QUE PAR LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D'UNE FONCIÈRE DE L'ETAT
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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