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Rapport d'information Sénat

Fabriqué en France : la compétitivité patriotique

Déposé le 18/06/2025

Franck Menonville Franck MenonvilleUC Sénateur — Meuse Anne-Marie Nédélec Anne-Marie NédélecLes Républicains Sénatrice — Haute-Marne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Alors que l'immense majorité des consommateurs français déclarent vouloir acheter des produits fabriqués en France, ils les considèrent trop chers, de qualité insuffisante et jugent l'offre « France » illisible.

Pour autant, la délégation aux Entreprises n'est pas actuellement favorable au marquage obligatoire de l'origine, qui ferait supporter aux entreprises une charge supplémentaire. Cette perspective pourrait être reconsidérée après la mise en place du passeport numérique des produits et une étude d'impact à l'échelle européenne démontrant son coût quasi-nul pour les entreprises. La délégation considère en revanche prioritaire de lutter contre la contrefaçon et le dumping des importations de produits à bas coût qui menacent les savoir-faire traditionnels et tout produit fabriqué en France.

Sommaire
  • Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL
      • I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE RESSOURCE À MIEUX EXPLOITER
      • II. LE FLOU DU FABRIQUÉ EN FRANCE POUR LES CONSOMMATEURS COMME POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
      • III. UNE CONJUGAISON D'ÉLÉMENTS HANDICAPANT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
      • IV. UNE COMMANDE PUBLIQUE QUI NE PROMEUT PAS SUFFISAMMENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
      • V. CINQ AXES D'ACTIONS POUR VALORISER L'ATOUT DU FABRIQUÉ EN FRANCE
    • AVANT PROPOS
      • I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : LA COMPÉTITIVITÉ PATRIOTIQUE
      • II. LE FLOU DU FABRIQUÉ EN FRANCE POUR LES CONSOMMATEURS COMME POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES
      • III. DES CONTRÔLES ENCORE LARGEMENT INSUFFISANTS
      • IV. UNE CONJUGAISON D'ÉLÉMENTS HANDICAPANT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
      • V. UNE COMMANDE PUBLIQUE QUI NE PROMEUT PAS SUFFISAMMENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
      • VI. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : CINQ AXES D'ACTIONS POUR VALORISER UN ATOUT
    • LES PROPOSITIONS POUR VALORISER L'ATOUT DU FABRIQUÉ EN FRANCE
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • AUDITION DU 15 MAI 2025 : « FABRIQUER EN FRANCE : EST-CE ENCORE POSSIBLE ? »
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT EN ITALIE
    • TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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