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Rapport législatif Sénat

Justice

Déposé le 18/06/2025

Antoine Lefèvre Antoine LefèvreLes Républicains Sénateur — Aisne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Justice
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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