Remboursements et dégrèvements
Pascal SavoldelliCRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Remboursements et dégrèvements
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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