Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
Nathalie GouletUC
Sénatrice — Orne
Raphaël DaubetRDSE
Sénateur — Lot
Sommaire
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- PRÉSIDENT Raphaël DAUBETRAPPORTEUR Nathalie GOULET ESSENTIEL Voir l'essentiel (441 Koctets) NOTICE DU DOCUMENT
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- INTRODUCTION : COMPRENDRE LA RÉALITÉ DU BLANCHIMENT ET DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
- A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET LA DELINQUANCE FINANCIÈRE : ÉTAT DES LIEUX
- B. DE L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE À L'ÉCONOMIE RÉELLE : DES PROBLÈMES PRATIQUES
- C. LA MÉCANIQUE DU BLANCHIMENT
- D. QUELQUES EXEMPLES DE TRAFICS
- PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT, UN PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF, PROTÉIFORME ET SOUS-ESTIMÉ
- I. LES SCHÉMAS DU BLANCHIMENT
- II. PRENDRE LE CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE LÉGALE : LE BLANCHIMENT PAR L'INVESTISSEMENT ET LA NORMALISATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
- DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI D'UNE LUTTE REDYNAMISÉE, AGILE ET CENTRALISÉE
- I. PRÉVENIR LE MAL SANS TUER LE MALADE : LES DÉFIS DE LA RÉGULATION ET DE LA SIMPLIFICATION EN AMONT
- II. UN ARSENAL RÉPRESSIF AMBITIEUX MAIS DONT LA MISE EN oeUVRE EST PERFECTIBLE
- TROISIÈME PARTIE : L'ENJEU DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- I. LES INSTANCES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE FINANCIÈRE
- II. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE
- III. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
- IV. LE CONTOURNEMENT DES SANCTIONS INTERNATIONALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
- ANNEXES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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