Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rapport parlementaire
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rapport parlementaire
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Accord d’association Union européenne - Israël
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
La situation des pêcheurs
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Les dépenses de soutien aux aéroports
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
L’Europe de la défense
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Rapport parlementaire
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
La situation en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur