Accord d’association Union européenne - Israël
Sabrina SebaihiECOS
Députée — Hauts-de-Seine (4)
Sommaire
- introduction
- I. Une catastrophe humanitaire sans précédent en Palestine occupée
- A. Vingt mois de siège et de destruction systématique dans la bande de Gaza
- B. La Cisjordanie en état de siège : entre colonisation massive et militarisation
- C. Une rhétorique déshumanisante
- II. La responsabilité de protéger : quand le droit international nous oblige
- A. Le statut de territoire occupé et les obligations de la puissance occupante au regard du droit international humanitaire
- B. Face à l’irréparable, la nécessité d’agir conformément à nos valeurs et au droit international
- III. Mettre fin à la diplomatie des déclarations et passer enfin à l’action pour protéger des vies et honorer nos valeurs
- A. Une inaction en contradiction avec les valeurs fondatrices de l’union
- B. les mesures concrètes qu’il faudrait prendre de toute urgence pour contraindre israël à cesser l’écrasement de gaza
- I. Une catastrophe humanitaire sans précédent en Palestine occupée
- EXAmen en commission
- proposition de résolution européenne
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
- annexe n° 2 : Résolutions significatives des nations unies sur le conflit israélo-palestinien
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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