Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Julie DelpechEPR
Députée — Sarthe (1)
Sommaire
- Travaux de la commission mixte paritaire
- Tableau comparatif
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Julie Delpech
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le projet de loi de finances pour 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez