Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Fabien GayCRCE-K
Sénateur — Seine-Saint-Denis
Olivier RietmannLes Républicains
Sénateur — Haute-Saône
Sommaire
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- PRÉSIDENT Olivier RIETMANNRAPPORTEUR Fabien GAYNOTICE DU DOCUMENT
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- TRAVAUXDE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE
- II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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