Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’application des mesures fiscales
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
La délivrance des visas par les services consulaires
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
La guerre économique
La santé mentale des mineurs
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Financement public de la recherche aéronautique civile
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?