Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Note scientifique sur la Géoingénierie
La géoingénierie
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Le bilan de la réforme de la police nationale
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Une Europe redevenue centrale
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus