Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient, depuis 2019, d'un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la Mecss a souhaité étudier la pertinence des fonds qui leur sont consacrés.

À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs appellent à renforcer le contrôle financier des CPTS et à favoriser leur contribution effective à l'amélioration de l'offre de soins dans les territoires.

Recommandations

1. Proposition n° 1
2. Proposition n° 2
3. Proposition n° 3
4. Proposition n° 4
5. Proposition n° 5
6. Proposition n° 6
7. Proposition n° 7
8. Proposition n° 8
9. Proposition n° 9
10. Proposition n° 10
11. Proposition n° 11
12. Proposition n° 12