Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le projet de loi de finances pour 2026
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Examen des articles
Examen des articles
Exposé général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Pour une diplomatie ultramarine
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
L'état des cours d'eau
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Projet de loi de finances pour 2026
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Projet de loi de finances pour 2026
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Les congés parentaux
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes