La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Hélène LaporteRN
Députée — Lot-et-Garonne (2)
Aurélie TrouvéLFI-NFP
Députée — Seine-Saint-Denis (9)
Sommaire
- avant-propos de mme HÉlÈne laporte
- avant-propos de mme aurÉlie trouvÉ
- INTRODUCTION
- Texte de la pÉtition
- Travaux de la commission
- ANNEXE
- LISTE DES PERSONNES auditionnées PAR LES RAPPORTEURES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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