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Rapport législatif Assemblée nationale

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Déposé le 22/10/2025

Hélène Laporte Hélène LaporteRN Députée — Lot-et-Garonne (2)
Sommaire
  • INTRODUCTION
  • COMMENTAIRE des ARTICLES
  • examen en commission
  • Contribution Écrite
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