Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Gabriel AmardLFI-NFP
Député — Rhône (6)
Sommaire
- introduction
- I. Le droit fondamental à l’eau : état des lieux et perspectives
- A. un droit À la confluence du droit de l’environnement et du droit de la santé
- B. Un droit insufisamment protégé en pratique
- II. Le travail diplomatique pour la consécration d’un droit à l’eau et le chemin qui pourrait mener à sa reconnaissance
- A. des initiatives internationales et nationales pour reconnaitre le droit fondamental à l’eau et a l’assainissement de qualite
- B. Le chemin pour l’inscription de ce droit fondamental dans le droit européen
- I. Le droit fondamental à l’eau : état des lieux et perspectives
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉNNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINES PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- aNNEXE : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur
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