Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Guylène PantelRDSE
Sénatrice — Lozère
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi prévoit la création d'une nouvelle profession de santé qui pourra se voir déléguer certains actes et la réalisation de missions de prévention.
La commission a adopté la proposition de loi, modifiée par plusieurs amendements, considérant que la création de cette profession permettra de libérer du temps médical et de répondre au besoin d'évolution professionnelle des assistants dentaires.
Sommaire
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES ACCENTUÉES PAR L'IMPOSSIBILITÉ POUR LE CHIRUGIEN-DENTISTE DE DÉLÉGUER CERTAINES TÂCHES
- II. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE PROFESSION DE SANTÉ PERMETTRAIT D'AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET DE RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ BUCCO-DENTAIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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