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Rapport législatif Assemblée nationale

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déposé le 18/11/2025

Loïc Prud'homme Loïc Prud'hommeLFI-NFP Député — Gironde (3)
Sommaire
  • avant-propos
  • COMMENTAIRE des ARTICLES
  • examen en commission
  • liste des personnes auditionnÉes ()
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