Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Charles RodwellEPR
Député — Yvelines (1)
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. Les dispositions dérogatoires applicables aux algériens créent un VÉRITABLE STATUT JURIDIQUE À part
- A. La circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens
- B. Le statut des Algériens en matière de protection sociale
- II. Les conséquences de ce statut dérogatoire sont multiples
- A. Le statut des Algériens en France est-il constitutionnel ?
- B. Les caractéristiques de l’immigration algérienne en France
- C. Les enjeux d’ordre public sont particulièrement importants
- D. La question des transferts de fonds
- III. un surcoût budgétaire impossible À fiabiliser rigoureusement en l’etat des données transmises mais qui peut être estimé à environ DEUX milliards d’euros par an
- I. Les dispositions dérogatoires applicables aux algériens créent un VÉRITABLE STATUT JURIDIQUE À part
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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