Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
André GuiolRDSE
Sénateur — Var
Sommaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
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- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE :
- I. PRÉSENTATION : UNE ÉCONOMIE ENCORE FRAGILE MALGRÉ LE SOUTIEN EUROPÉEN
- II. LA MOLDAVIE : TERRITOIRE DE TENSION ENTRE OCCIDENT ET RUSSIE
- III. FACE À CES ENJEUX, UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ENCORE FAIBLE, MALGRÉ L'APPUI MARQUÉ DE L'UNION EUROPÉENE
- - DEUXIEME PARTIE : L'ACCORD CONCLU ENTRE LES
- I. LES PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE
- II. LES ACCORDS DÉJÀ EN VIGUEUR
- III. GENÈSE ET CONTENU DE L'ACCORD
- IV. LES GARANTIES APPORTÉES MALGRÉ DES DÉLAIS TRÈS CONTRAINTS
- - CONCLUSION
- Bien plus qu'un simple dispositif administratif, l'accord franco-moldave relatif à l'échange des permis de conduire constitue un véritable outil de coopération bilatérale, répondant à une difficulté concrète des usagers ; mais au-delà de cette dimension pratique, il véhicule un message diplomatique fort.
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
- ANNEXE 2 : PERMIS MOLDAVE
- e
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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