Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Brigitte DevésaUC
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UN CONSTAT INQUIÉTANT : L'IMPACT DÉLÉTÈRE DES ÉCRANS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES MINEURS
- II. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET EUROPÉEN EN CONSTRUCTION, FACE À DES PLATEFORMES QUI SE MONTRENT RÉTICENTES À L'APPLIQUER
- III. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : RENFORCER LE CADRE EUROPÉEN DE RÉGULATION DES PLATEFORMES POUR MIEUX PROTÉGER LES MINEURS EN LIGNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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