relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Bertrand SorreEPR
Député — Manche (2)
Sommaire
- avant-propos
- I. une restitution nécessitant l’adoption d’une loi d’espèce en l’absence du cadre général attendu
- A. une restitution conditionnée au dépassement de l’inalienabilité
- B. des précédents qui appellent à l’élaboration d’un cadre plus général
- II. l’aboutissement d’un processus de restitution déjà bien engagé
- A. la reconnaissance de l’importance de l’objet pour sa communauté d’origine
- B. un dialogue diplomatique et culturel qui nécessite une nouvelle étape
- III. L’examen par le SÉnat
- IV. L’examen par la commission
- I. une restitution nécessitant l’adoption d’une loi d’espèce en l’absence du cadre général attendu
- commentaire de l’article unique
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
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