La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Jean-Philippe TanguyRN
Député — Somme (4)
Sommaire
- Principales observations du rapporteur spécial
- INTRODUCTION
- I. Le cadre financier pluriannuel 2021 – 2027 : une contribution nette toujours plus ÉlevÉe et une dette issue du plan de relance particuliÈrement importante
- A. Une contribution nette qui ne cesse de s’accroÎtre
- B. le plan de relance Next Generation EU
- C. Le plan de relance : une dette qui pèsera lourd dans le budget de la France
- II. Une politique de compÉtitivitÉ dÉfaillante
- A. Les fonds qui soutiennent la politique de compÉtitivitÉ
- B. L’incapacitÉ de l’Union europÉenne À protÉger nos industries face aux pratiques dÉloyales chinoises et amÉricaines
- III. Les principaux retours français : la politique de cohÉsion et la PAC
- A. La politique de cohÉsion
- B. La rubrique « ressources naturelles et environnement »
- C. UnE articulation territoriale perfectible
- IV. les retours en faveur de la sÉcuritÉ et de la dÉfense
- A. Les fonds intervenant en matière de sécurité et d’immigration
- B. Le fonds européen de la défense
- I. Le cadre financier pluriannuel 2021 – 2027 : une contribution nette toujours plus ÉlevÉe et une dette issue du plan de relance particuliÈrement importante
- Travaux de la commission
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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