Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L’évaluation des politiques de santé environnementale
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
La condition militaire
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Simplifier la sortie de l'indivision successorale
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Création d’une déclaration de beau-parentalité
L'avenir de la politique commune de la pêche
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Le thème de la "la guerre électronique"
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense