Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Terres rares et ressources naturelles stratégiques
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
La prise en charge des urgences psychiatriques
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henriet
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
Renforcement de la sûreté dans les transports
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Création d’un CHU en Corse
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
blocage des prix de l’énergie
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Abrogation de la retraite à 64 ans
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).