Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
La croissance des économies ultramarines
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
BITDE : une ambition à muscler
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Rapport parlementaire
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
création du Fonds africain de développement
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Santé