Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rapport parlementaire
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Projet de loi de finances pour 2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Les transfèrements et extractions
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
La transition des modèles des stations de montagne
La nouvelle donne du commerce international
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse