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Rapport législatif Assemblée nationale

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Déposé le 14/01/2026

Anne-Laure Blin Anne-Laure BlinDR Députée — Maine-et-Loire (3)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS
    • I. Une Politique d’hÉbergement d’urgence gÉnÉreuse dans ses principes, mais qui n’est pas exempte de situations attentatoires À la dignitÉ des publics et des Professionnels
      • A. Un parc d’hÉbergement d’une taille inÉdite financé par un effort budgÉtaire massif
      • B. Un parc d’hÉbergement qui ne parvient toutefois pas À répondre À une demande croissante, crÉant des situations insupportables pour les personnes
    • II. Pour tarir le flux de l’immigration irrÉgulière et rÉduire la durÉe de maintien dans l’hÉbergement d’urgence Des mesures lÉgislatives sont indispensables
      • A. L’Accueil des clandestins : une spÉcificitÉ française
      • B. UNe politique volontariste d’expulsion des clandestins hébergés, un levier LARGEMENT inexploité pourtant indispensable
  • COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
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