Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Patrick HetzelDR
Député — Bas-Rhin (7)
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TITRE IER AMÉLIORER LA DÉTECTION DE LA FRAUDE FISCALE ET SOCIALE
- TITRE II ADAPTER LES LEVIERS DE LUTTE AUX NOUVELLES FORMES DE FRAUDES ET RENFORCER LES SANCTIONS
- TITRE III GARANTIR UN MEILLEUR RECOUVREMENT DES MONTANTS SOUSTRAITS PAR FRAUDE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- 1. Réunion du mardi 9 décembre à 21 heures
- 2. Réunion du mercredi 10 décembre à 9 heures
- 3. Réunion du mercredi 10 décembre à 15 heures
- 4. Réunion du mercredi 10 décembre à 21 heures
- 5. Réunion du mercredi 17 décembre à 9 heures
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- 1. Réunion du mardi 9 décembre à 21 heures
- 2. Réunion du mercredi 10 décembre à 9 heures
- Annexe n° 1 Liste des personnes entendues par le rapporteur de la commission des affaires sociales
- Annexe n° 2 Liste des personnes entendues par le rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Annexe n° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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