spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Philippe JuvinDR
Député — Hauts-de-Seine (3)
Sommaire
- Introduction
- Commentaire des articles
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Examen des articles
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