Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Anne SouyrisGEST
Sénatrice — Paris
L'essentiel
Synthèse du SénatAfin de garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, la proposition de loi déposée par la sénatrice Monique de Marco crée un revenu de remplacement afin de permettre la sécurisation de leur activité lors des périodes de recherche et de création.
Pour assurer la pérennité du régime, le texte propose de créer une contribution spécifique à la charge des diffuseurs et des artistes auteurs.
La commission n'a pas adopté le texte.
Sommaire
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. ARTISTES AUTEURS : UNE DISCONTINUITÉ DE REVENUS SOURCE DE PRÉCARITÉ
- II. LA CRÉATION D'UN REVENU DE CONTINUITÉ ASSURANT LA PROTECTION DES ARTISTES AUTEURS PEUT ÊTRE AJUSTÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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