élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Liliana TanguyEPR
Députée — Finistère (7)
Sommaire
- INTRODUCTION
- COMMENTAIRE de l’article unique
- EXAMEN EN COMMISSION
- liste des personnes auditionnées
- liste des contributions écrites reçues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Liliana Tanguy
L'avenir de la politique commune de la pêche
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire