Convention coopération judiciaire France Myanmar
Laurent MazauryLIOT
Député — Yvelines (11)
Sommaire
- Introduction
- I. La dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire en birmanie : des violations massives et répétées des droits humains qui suscitent des réactions internationales contrastées
- A. Des exactions de grande ampleur principalement commises par l’armée à l’encontre des populations civiles
- B. Le volontarisme mâtiné d’impuissance d’une partie de la communauté internationale, symbole des tensions géopolitiques que soulève la crise birmane auxquelles le mécanisme d’enquête tente d’apporter une réponse
- II. La convention de coopération judiciaire conclue avec le Mécanisme : un cadre juridique destiné à renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de masse
- A. Un accord dont les stipulations s’inscrivent dans le sillage de La convention conclue avec le mécanisme d’enquête onusien créé pour la Syrie
- B. Une portée opérationnelle potentiellement limitée
- I. La dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire en birmanie : des violations massives et répétées des droits humains qui suscitent des réactions internationales contrastées
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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