création du Fonds africain de développement
Dieynaba DiopSOC
Députée — Yvelines (9)
Sommaire
- SOMMAIRE
- Introduction
- I. Le Fonds africain de développement, dont la France est une contributrice active, est un guichet concessionnel dédié au financement des pays les plus pauvres du continent
- A. Le fonds fournit des subventions et des prêts concessionnels pour soutenir Les pays les moins solvables et répondre aux enjeux globaux
- B. La classification des pays bénéficiaires permet d’adapter les modalités d’intervention du fonds à leur situation
- C. Les ressources du fonds fluctuent au fil des reconstitutions
- D. La France participe activement au financement du fonds et à sa gouvernance mais sa contribution à la prochaine reconstitution sera significativement plus faible
- II. La résolution du 23 mai 2023 étend les ressources et les instruments financiers mis à disposition du FAD afin de renforcer ses capacités d’intervention dans un contexte budgétaire contraint
- A. Diversifier les instruments d’intervention en permettant au fonds d’accorder des prêts non concessionnels
- B. Diversifier les ressources en autorisant le fonds à emprunter à des conditions non privilégiées et émettre des obligations sur les marchés financiers
- I. Le Fonds africain de développement, dont la France est une contributrice active, est un guichet concessionnel dédié au financement des pays les plus pauvres du continent
- Travaux de la commission
- Annexe n° 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe N° 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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