Le présent sous-amendement vise à préserver, dans leur strict périmètre légal, les interventions que les experts-comptables peuvent déjà accomplir, à titre accessoire, dans l’accompagnement juridique d’entreprises clientes.
Denis
Masséglia.
Député de la 5ᵉ circonscription du Maine-et-Loire. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EnquêteCommission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Actif depuis20 juil. 2024 · 260 jours d’activité
139 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 0 contre, 0 abstention, 5 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
81votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1836 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 15 juil. 2026L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe abstention
- 14 avr. 2026L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Abstention · groupe contre
- 13 avr. 2026L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe contre
- 31 mars 2026L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre · groupe pour
- 31 mars 2026L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre · groupe pour
- 29 mars 2026L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Abstention · groupe pour
- 29 mars 2026L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Abstention · groupe pour
- 25 févr. 2026L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
DENIS MASSÉGLIA ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Denis Masséglia a réellement voté.
DENIS MASSÉGLIA ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Maine-et-Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Maine-et-Loire5ᵉ circonscription.
- Denis Masseglia Ensemble65,6 %
- Gilles Bourdouleix Union de l'extrême droite34,2 %
- France Moreau Union de la gauche (NFP)0,2 %
Premier tour : Denis Masseglia 33,7 % · Gilles Bourdouleix 30,5 % · France Moreau 21,3 % · Jacquelin Ligot 10,2 %. Suffrages exprimés au second tour : 50 596.
25 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet
- François Gernigon 1re
- Stella Dupont 2ᵉ
- Anne-Laure Blin 3ᵉ
- Laetitia Saint-Paul 4ᵉ
- Nicole Dubré-Chirat 6ᵉ
- Patricia Maussion 7ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 128
- Votes
- 0
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 32
- Votes
- 0
- 03
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Interventions
- 0
- Amendements
- 31
- Votes
- 0
- 04
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Interventions
- 42
- Amendements
- 2
- Votes
- 149
- 05
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Interventions
- 7
- Amendements
- 5
- Votes
- 1
- 06
Portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Interventions
- 17
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
152prises de parole
en séance publique.
Soit environ 11000 mots prononcés sur 30 séances, 249ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique. Rembobinons. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi qui, adoptée en commission, fait l’objet d’un large consensus. Ce texte, qui vise à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, porte une ambition très simple, mais profondément juste : permettre à une entreprise… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · LUTTE CONTRE LES OCCUPATIONS ILLICITES DE LOGEMENTS« Elles espéraient ainsi disposer, grâce à la location, d’un complément de revenu au moment où elles partiraient à la retraite. Or elles se retrouvent en grande difficulté financière car elles doivent payer un crédit alors qu’elles ne disposent pas de ressources financières. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Céline CalvezEPR44
Fanny Dombre CosteSOC20
Paul MidyEPR19
Anthony BrosseEPR19
Emmanuel MaurelGDR15
Constance Le GripEPR14
Nombre de cosignatures sur les 240 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (789 au total).
- LFI-NFP 21 %
- GDR 2 %
- ECOS 4 %
- SOC 4 %
- LIOT 2 %
- EPR 61 %
- DEM 3 %
- HOR 2 %
- DR 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 240 166ᵉ sur 577
- Cosignés
- 789 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 30 12 % de ses dépôts
- Adoptés 30
- Rejetés 55
- Tombés 29
- Retirés 20
- Irrecevables 47
- Non soutenus 23
- Sort non renseigné 36
Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 7 86 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Culture 1
- Sports, de la jeunesse et de la vie associative 1
- Économie, des finances et de la souveraineté… 1
- Intelligence artificielle et du numérique 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 76 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Culture & médias | ||||||||||||||||||||||
| Industrie, innovation & réindustrialisation | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Santé |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (87 %) et le moins comme LFI-NFP (30 %).
- LFI-NFP30 %
- GDR33 %
- ECOS36 %
- SOC44 %
- LIOT75 %
- EPR son groupe95 %
- DEM87 %
- HOR84 %
- DR76 %
- UDDPLR53 %
- RN51 %
- NI73 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 7 % 68 sur 1037
- Toute la législature
- 22 % 1836 sur 8434
- Présence relevée
- 37 % 161 présences, 266 absences, 6 excusées
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire87 / 222
- None52 / 106
- Délégation aux droits des enfants7 / 29
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Le crédit d’impôt internationalRapport d'information · 22 juil. 2026
- PPLO financement de l’audiovisuel publicRapport législatif · 13 nov. 2024
- Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028Rapport d'information · 6 nov. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
