Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Recherche et enseignement supérieur
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Engagements financiers de l'État
Économie
Enseignement scolaire
Outre-mer
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Pouvoirs publics
Conseil et contrôle de l'État
Administration générale et territoriale de l'État
Culture
Santé
Action extérieure de l'État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Défense
Sécurités
Sport, jeunesse et vie associative
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Aide publique au développement
Écologie, développement et mobilité durables
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Cohésion des territoires - Logement et ville
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Écologie, développement et mobilité durables
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe