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Rapport législatif Sénat

Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public

Déposé le 17/06/2026

Jean-Raymond Hugonet Jean-Raymond HugonetLes Républicains Sénateur — Essonne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
      • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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