Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Projet de loi de finances pour 2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Les transfèrements et extractions
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
La transition des modèles des stations de montagne
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen