Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Approbation de la convention avec le Suriname
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Droit à l'aide à mourir
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
sur la justice criminelle et le respect des victimes
Réviser la définition de l’œuvre européenne
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Nationalisation d'ArcelorMittal France
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Corse autonome au sein de la République
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Droit à l’aide à mourir
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale