Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
PJL souveraineté en matière agricole
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
L’organisation du système de santé
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Protéger la population des risques liés PFAS
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
urgence pour Mayotte
Libération immédiate de Boualem Sansal
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
CMP projet de loi de finances pour 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
rapport d'information Ddadue
La définition pénale du viol
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
PJL d'urgence pour Mayotte
L’avenir institutionnel des outre-mer