Cet amendement vise à supprimer l’article puisqu’il crée une nouvelle niche fiscale au bénéfice du cédant dont l’efficacité n’est pas démontrée. Par ailleurs, les travaux consacrés aux reprises d’entreprises en SCOP, notamment ceux de la Confédération générale des SCOP et de la…
Charles
Fournier.
Député de la 1re circonscription de l'Indre-et-Loire. Groupe Écologiste et Social.
- Écologiste et Social
- CommissionAffaires économiques
- Actif depuis20 juil. 2024 · 363 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 2 pour, 8 contre, 1 abstention, 3 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
ContreComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
ContreComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
33votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2464 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 1.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe ECOS- 8 juil. 2026L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour · groupe contre
- 20 mai 2026L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour · groupe abstention
- 4 mai 2026L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense…Contre · groupe pour
- 8 avr. 2026L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour · groupe abstention
- 8 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Abstention · groupe pour
- 31 mars 2026L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour · groupe contre
- 18 févr. 2026L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour · groupe contre
- 18 févr. 2026L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CHARLES FOURNIER ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Charles Fournier a réellement voté.
CHARLES FOURNIER ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Indre-et-Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Indre-et-Loire1re circonscription.
- Charles Fournier Union de la gauche (NFP)57,9 %
- Benoist Pierre Ensemble42,1 %
Premier tour : Charles Fournier 45,3 % · Benoist Pierre 24,2 % · Lisa Garbay 18,9 % · Lucas Janer 5,9 %. Suffrages exprimés au second tour : 40 793.
1 Place du Général Leclerc, 37000 Tours
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 323
- Amendements
- 231
- Votes
- 3
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 134
- Votes
- 0
- 03
Pour la refondation de Mayotte
- Interventions
- 8
- Amendements
- 55
- Votes
- 0
- 04
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 57
- Votes
- 0
- 05
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Interventions
- 0
- Amendements
- 33
- Votes
- 0
- 06
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 3
- Amendements
- 21
- Votes
- 0
425prises de parole
en séance publique.
Soit environ 28000 mots prononcés sur 36 séances, 118ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · LE FONCTIONNEMENT DES ÉCO-ORGANISMES ET LA GESTION DES ÉCO-CONTRIBUTIONS« Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés pour la qualité de leur travail, ainsi que mes deux corapporteures. À l’origine, ce système conçu pour appliquer concrètement le principe pollueur-payeur était considéré comme vertueux. Il a permis des progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PERTE DE SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET ATTEINTE AUX INDUSTRIES STRATÉGIQUES« Je remercie les rapporteurs pour leur note introductive au débat important que nous avons aujourd’hui. Il est d’ailleurs dommage qu’il se déroule dans un hémicycle aussi vide. L’histoire de la désindustrialisation française est longue. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés, tandis que d’autres sont fabriqués presque en temps réel, influençant la demande à coups d’algorithmes. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfouies, brûlées ou abandonnées. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Dominique VoynetECOS555
Julie LaernoesECOS533
Sandra RegolECOS527
Eva SasECOS525
François RuffinECOS522
Julie OzenneECOS521
Nombre de cosignatures sur les 605 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Lisa BellucoECOS1083
Sophie Taillé-PolianECOS994
Benoît BiteauECOS668
Marie PochonECOS546
Sébastien PeytavieECOS526
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (11973 au total).
- ECOS 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 605 32ᵉ sur 577
- Cosignés
- 11973 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 81 13 % de ses dépôts
- Adoptés 81
- Rejetés 203
- Tombés 49
- Retirés 43
- Irrecevables 135
- Non soutenus 6
- Sort non renseigné 88
Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de leur outil de production, notamment sous…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 58 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 3
- Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,… 3
- Agriculture et de la souveraineté alimentaire 2
- Action publique, de la fonction publique et de la… 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Économie & entreprises : 37 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Défense | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme LFI-NFP (87 %) et le moins comme UDDPLR (13 %).
- LFI-NFP87 %
- GDR87 %
- ECOS son groupe99 %
- SOC85 %
- LIOT47 %
- EPR44 %
- DEM44 %
- HOR39 %
- DR25 %
- UDDPLR13 %
- RN17 %
- NI41 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 44 % 458 sur 1037
- Toute la législature
- 29 % 2464 sur 8434
- Présence relevée
- 27 % 111 présences, 249 absences, 51 excusées
- Commission des affaires économiques76 / 187
- None3 / 143
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes1 / 23
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsDéposée
- Représenter la nature en entrepriseDéposée
- Renforcer la démocratie dans l'entrepriseDéposée
- Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéDéposée
- Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle françaiseDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

