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nosparlementaires.

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Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Proposition de loi

Proposée par Charles Fournier (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.