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Portrait de Charles Fournier

Charles Fournier et la loi « Pour réformer l'accueil des gens du voyage »

Votes, amendements et interventions sur Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 33 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 Retiré

… et 10 autres amendements.