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Portrait de Charles Fournier

Charles Fournier et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1940 amendements (dont 134 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 36 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire ART. 51 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion

… et 1910 autres amendements.

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