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Portrait de Charles Fournier

Charles Fournier et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 523 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 36 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable

… et 493 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

  • « Il vise à créer une nouvelle catégorie, au sein des entreprises innovantes, qui concerne l’économie sociale et solidaire – je l’avais déjà proposé lors de l’examen du PLF : celle des « jeunes entreprises innovantes à impact » (JEII). Il s’agit de valoriser les quelque 800 à 1… »
    Voir dans le contexte
  • « Madame la ministre, il me semble normal que cet amendement ne soit pas tombé, puisqu’il tend à créer une nouvelle catégorie d’entreprises, à laquelle pourrait être appliqué un taux différent. Lorsque nous proposons de soumettre à des conditions le bénéfice de telle aide ou tel… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

  • « Vous dites que vous n’êtes pas prêts, mais l’ordonnance qui a fixé au 1 er janvier 2026 l’application de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière a été publiée en 2021 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Selon nous,… »
    Voir dans le contexte

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