Yaël Braun-Pivet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Yaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 1208 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 31 Adopté

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
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« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. »
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« La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics. »
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« La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille. »
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« La parole est à M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. »
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« La parole est à Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse. »
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« La parole est à M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
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« La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales. »
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« La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
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« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élise Leboucher. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. »
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« La parole est à M. le rapporteur général. »
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« Nous en venons aux explications de votes sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Michoux. »
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« La parole est à M. Christophe Bentz. »
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« La parole est à Mme Annie Vidal. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
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« La parole est à M. Sacha Houlié. »
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« La parole est à Mme Justine Gruet. »
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« La parole est à M. Hendrik Davi. »
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« Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois. »
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« La parole est à M. Frédéric Valletoux. »
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« La parole est à M. Stéphane Viry. »
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« La parole est à Mme Karine Lebon. »
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« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 61 Contre 326 »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Michoux. »
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« La parole est à Mme Joëlle Mélin. »
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mercredi 12 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examine par priorité les articles 42 et 49. Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi,… »
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« La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n o 997. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain. »
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« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. »
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« La parole est à Mme Angélique Ranc. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 997. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 74 Contre 110 »
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« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement n o 2393. »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 639, 697, 2161, 1442, 2273, 2484 et 2160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 639, 697 et 2161 sont identiques, de même que les amendements n os 1442 et 2273. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin,… »
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« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement n o 697. »
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« La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 2161. »
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« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement n o 1442. »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement n o 2273. »
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« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement n o 2484. »
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« La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 2160. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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