L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention de service public dispensée au CNED via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ».
Olivier
Paccaud.
Sénateur de la Oise. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionFinances
- ProfessionProfesseur agrégé d'histoire-géographie
- Âge57 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 400 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
SUR LA CARTE Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
OiseSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 4
- Taux
- 100 %
- 04
Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
346heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
71 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 677 jours et 3 123 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Lauriane JosendeLes Républicains4
Sylvie Valente Le HirLes Républicains4
Bruno BelinLes Républicains4
Laurent BurgoaLes Républicains4
Jean SolLes Républicains3- GGilbert BouchetLes Républicains3
Nombre de cosignatures sur les 15 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
David MargueritteLes Républicains31
Cédric VialLes Républicains27
Sylviane NoëlLes Républicains23
Stéphane PiednoirLes Républicains21
Christine LavardeLes Républicains19
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (441 au total).
- UC 12 %
- Les Indépendants 9 %
- Les Républicains 79 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 15 295ᵉ sur 348
- Cosignés
- 441 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 9 60 % de ses dépôts
- Adoptés 9
- Rejetés 3
- Retirés 3
- Projet de loi de finances pour 20245 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20265 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20254 amendements · 4 adoptés
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes1 amendement
L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention pour charges de service public dispensée à l’ONISEP via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ».
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 38 37 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 10
- Intérieur 7
- Santé et prévention 5
- Justice 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 4
- Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
- Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
- Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme GEST (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST18 %
- SER24 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC93 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 71 j 346 heures
- Mandat en cours
- 677 j 3123 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Enseignement scolaireRapport · 17 juin 2026
- De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusiveRapport d'information · 20 mai 2026
- Enseignement scolaireRapport général · 24 nov. 2025
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRapport · 21 oct. 2025
- Enseignement scolaireRapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
