Olivier Paccaud

Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#10#

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

Question écrite • Justice • 16/07/2026 • #17#

Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/07/2026 • #18#10#

Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département

Question écrite • Justice • 16/07/2026 • #17#

Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #16#21#6#

Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #15#6#

La Marseillaise

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 25/06/2026 • #11#

Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #10#

Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 18/06/2026 • #6#21#

Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 04/06/2026 • #6#

Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 14/05/2026 • #6#16#

Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #10#23#

Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Projet de loi de finances pour 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/02/2026 • #5#

Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #15#17#23#

Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#14#21#

Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/09/2025 • #10#

Vacance des locaux agricoles

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #2#10#

Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes

Question écrite • Culture • 19/06/2025 • #8#

Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 19/06/2025 • #11#

Arbitrage budgétaire du ministère de la justice

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #5#17#

Carte de l'éducation prioritaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#

Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés

Question orale sans débat • Intérieur • 24/04/2025 • #21#29#

Campagne d'affichage de la France insoumise

Question au Gouvernement • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Ruralité et école, budget et problématique territoriale

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 28/11/2024 • #6#11#

Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes

Question orale sans débat • Économie du tourisme • 21/11/2024 • #10#

Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes

Question orale sans débat • Énergie • 21/11/2024 • #12#

Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #10#13#

Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#22#