Cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France vise à améliorer le dialogue et assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin afin de favoriser le développement de projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · PYRÉNÉES-ORIENTALES
Jean
Jean
Sol.
Sénateur de la Pyrénées-Orientales. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionDirecteur des Soins
- Âge74 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 384 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
113 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
5votes
5votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 907 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 1 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 21 nov. 2024Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…Pour · groupe contre
- 20 nov. 2024Sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de…Abstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Pyrénées-Orientales
SUR LA CARTE Pyrénées-Orientales
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Pyrénées-OrientalesSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Amendements
- 50
- Adoptés
- 50
- Taux
- 100 %
- 02
Sur la profession d'infirmier
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 15
- Taux
- 100 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 2
- Taux
- 18 %
- 04
Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 05
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
429heures en séance
429heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
66 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 669 jours et 3 754 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Jocelyne GuidezUC58
Fabien GenetLes Républicains26
Brigitte MicouleauLes Républicains25
Laurent BurgoaLes Républicains21
Khalifé KhaliféLes Républicains21
Laurent SomonLes Républicains20
Nombre de cosignatures sur les 136 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Alain MilonLes Républicains155
Sylviane NoëlLes Républicains63
Daniel LaurentLes Républicains50
Laurent DuplombLes Républicains48
Christine LavardeLes Républicains47
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1054 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES11 % HORS DE SON GROUPE
- UC 11 %
- Les Républicains 89 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 136 107ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1054 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 95 70 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 95
- Rejetés 8
- Tombés 11
- Retirés 10
- Irrecevables 11
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie50 amendements · 50 adoptés
- Sur la profession d'infirmier15 amendements · 15 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202611 amendements · 2 adoptés
- Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants10 amendements · 10 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement replace les dispositions relatives au statut du donneur dans le code de la sécurité sociale. Il conserve les garanties offertes au donneur – inapplicabilité du ticket modérateur, des participations forfaitaires, des franchises, du forfait hospitalier, des délais…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 19 53 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé et accès aux soins 5
- Travail, santé et solidarités 2
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Incendies dans les Pyrénées-orientales
- Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
- Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
- Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 907 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 66 j 429 heures
- Mandat en cours
- 669 j 3754 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023384 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS16
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsRapport · 3 juin 2026
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyensRapport d'information · 25 juin 2025
- RapportRapport · 3 juin 2025
- Proposition de loi sur la profession d'infirmierRapport · 29 avr. 2025
- RapportRapport · 12 mars 2024
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
